← Retour à Propriio

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 9 juin 2026

1. Présentation du service

Propriio est une application web de gestion locative immobilière destinée aux propriétaires bailleurs particuliers. Elle permet la gestion des biens, lots, locataires, baux, quittances, charges, travaux, fiscalité et locations saisonnières.

Le service est actuellement en phase de bêta test et est proposé gratuitement sur invitation.

2. Éditeur

Propriio est édité par Axel Lecoeur, personne physique.
Contact : contact@propriio.fr

3. Accès au service

L'accès à Propriio est réservé aux utilisateurs disposant d'une invitation valide. L'inscription nécessite une adresse email pré-approuvée par l'administrateur.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur à tout moment, notamment en cas d'usage abusif.

4. Phase bêta

Propriio est fourni en l'état (« as is ») dans le cadre d'une phase de test. L'éditeur ne garantit pas l'absence de bugs, d'interruptions de service ou de pertes de données, bien que tous les efforts raisonnables soient déployés pour assurer la fiabilité du service.

Les utilisateurs sont encouragés à conserver des copies de leurs données importantes en dehors de Propriio pendant la phase bêta.

5. Propriété des données

Les données saisies par l'utilisateur dans Propriio restent sa propriété exclusive. L'éditeur n'exploite pas, ne revend pas et ne partage pas les données des utilisateurs à des tiers.

L'utilisateur peut demander l'export ou la suppression intégrale de ses données à tout moment en contactant l'éditeur.

6. Responsabilités de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

7. Limitation de responsabilité

Propriio est un outil d'aide à la gestion et ne se substitue pas aux conseils d'un professionnel (comptable, avocat, notaire). Les calculs fiscaux, simulations et documents générés sont fournis à titre indicatif.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations fournies par le service.

8. Propriété intellectuelle

Le code source, le design, les textes et l'ensemble des éléments constituant Propriio sont la propriété de l'éditeur et sont protégés par le droit d'auteur.

9. Modifications des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou notification dans l'application.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@propriio.fr